J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MCCB0754281A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juillet 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret no 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé Château de Fougères, sis lieudit Le Bourg et 1, rue Henri-Goyer, Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), cadastré section C n°s 498 à 503, 505 et 506, d'une superficie totale de 11 283 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté, et divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés Château de Talcy, sis lieudit Le Bourg, 16, rue du Château et 6, rue de la Garenne, et lieudit Terre du Château, Talcy (Loir-et-Cher), cadastrés section B, n°s 461 à 463, 466, 498, 528 et 591 et section ZP no 51, d'une superficie totale de 79 794 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 2 et 3 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00271 et 410-00604 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.